FFPLUM 25 ans d''ULM : voir le film FFPLUM sur les ulm

Définition de l'arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés:1

Sont qualifiés ultra-léger motorisé (ULM) les aéronefs monoplaces ou biplaces faiblement motorisé répondant aux définitions de classes suivantes:
Classe 1 (dite paramoteur)

Un ULM paramoteur est un aéronef sustenté par une voilure souple, de type parachute. Il répond aux conditions techniques suivantes:
- la puissance maximale continue est inférieure ou égale à 45 kW pour les monoplaces et à 60 kW pour les biplaces;
- la puissance maximale est inférieure ou égale à 60 kW pour un monoplace et à 75 kW pour un biplace;
- la masse maximale est inférieure ou égale à 300 kg pour les monoplaces et 450 kg pour les biplaces.
Classe 2 (dite pendulaire)

Un ULM pendulaire est un aéronef sustenté par une voilure rigide sous laquelle est généralement accroché un chariot motorisé.
Classe 3 (dite multiaxe)

Un ULM multiaxe est un aéronef sustenté par une voilure fixe.

Un ULM de classe 2 ou de classe 3 répond aux conditions technique suivantes:
- la puissance maximale continue est inférieure ou égale à 45 kW pour les monoplaces et à 60 kW pour les biplaces;
- la puissance maximale est inférieure ou égale à 60 kW pour un monoplace et à 75 kW pour un biplace;
- la masse maximale est inférieure ou égale à 300 kg pour les monoplaces et 450 kg pour les biplaces, ces masses peuvent être augmentées de 5% dans le cas où l'ULM est équipé d'un parachute de secours, ou de 10% dans le cas du'un ULM à flotteurs. Le parachute et son installation répondent à des conditions techniques fixée par le ministre chargé de l'aviation civile;
- la vitesse constante minimale de vol en configuration d'atterrissage ne dépasse pas 65km/h en vitesse conventionelle.
Classe 4 (dite autogire ultaléger)

Un autogire ultraléger répond aux conditions techniques suivantes:
- monomoteur dont la puissance maximale continue est inférieure ou égale à 60 kW pour les monoplace et à 80 kW pour les biplaces;
- la puissance maximale est inferieure ou égale à 75 kW pour un monoplace et à 90 kW pour un biplace;
- la masse maximale est inférieure ou égale à 300 kg pour les monoplaces et 450 kg pour les biplaces, ces masses peuvent être augmentées de 5% dans le cas d'un autogire équipé d'un parachute de secours;
- la charge rotorique à la masse maximale est comprise entre 4,5 et 12 kg au m2.
Classe 5 (dite aérostat dirigeable ultaléger)

Un aérostat dirigeable ultraléger répond aux conditions techniques suivantes:
- la puissance maximale continue est inférieure ou égale à 60 kW pour les monoplace et à 80 kW pour les biplaces;
- la puissance maximale est inférieure à 75 kW pour un monoplace ou à 90 kW pour un biplace;
- pour un multimoteur, ces valeurs sont les puissances cumulées;
- le volume de l'enveloppe d'hélium est inférieure ou égale à 900 m3;
- le volume de l'enveloppe d'air chaud est inférieure ou égale à 2000 m3.
Sous-classes 1A, 2A et 3A aux classes 1, 2 et 3 (dites à motorisation auxiliaire)

Les ULM à motorisation auxiliaire répondent aux conditions techniques suivantes:
- le nombre de place est égal à un;
- le puissance maximale continue est inférieure ou égale à 25 kW et la puissance maximale est inférieure ou égale à 30 kW;
- la masse maximale est inférieure ou égale à 170 kg;
- la charge alaire à la masse maximale est inférieure à 30 kg/m2.
Le ministre chargé de l'aviation civile tient à jour une liste des moteurs répondant aux caractéristiques décrites au présent article.